Conditions d’utilisation. Ce qu’est ce site, et ce qu’il n’est pas.
Traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site civinco.de, y compris ses pages secondaires. L’éditeur est Tim Maurice Steiner, adresse et contact voir Mentions légales. L’utilisation est gratuite et ne requiert aucune inscription.
2. Objet du site
Le site présente CIVINCO, un projet de recherche et une proposition de politique publique pour la participation des citoyennes et des citoyens au financement de l’innovation précoce. Il sert à l’information et à l’échange avec la recherche, le politique, l’administration, les chambres consulaires et la presse.
CIVINCO est une proposition. Le modèle n’est pas mis en œuvre à ce jour, et aucun des organismes publics, programmes ou institutions mentionnés sur le site ne s’est engagé à y tenir un rôle, sauf indication expresse contraire.
3. Aucune offre, aucun conseil
Ce site ne sert pas à lever des capitaux. Aucun placement financier, titre, part d’organisme de placement collectif ou autre instrument financier n’y est offert, intermédié ou promu. Il n’existe aucune possibilité de prendre une participation dans des entreprises ou des projets par l’intermédiaire du site.
Les contenus ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou de toute autre nature, et ne s’y substituent pas. Les décisions que vous prenez sur la base de ces contenus relèvent de votre propre responsabilité.
4. Indépendance
CIVINCO est un projet indépendant de l’éditeur. Il n’est ni un projet, ni une publication, ni une prise de position de la Duke Kunshan University ou de la Duke University. La mention d’institutions, de programmes, d’entreprises ou de fédérations, notamment dans les graphiques, les tableaux et les références, n’implique ni partenariat, ni soutien, ni recommandation, que ce soit de leur part ou en leur faveur.
5. Contenus, chiffres et sources
Les chiffres et les affirmations de tiers sont étayés par des sources et vérifiés à chaque révision. Les graphiques signalés comme schématiques montrent des relations et non des valeurs mesurées. Le modèle lui-même n’est pas éprouvé ; ses effets sont présentés comme des hypothèses assorties de conditions explicites. Malgré un examen attentif, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. L’éditeur accueille volontiers tout signalement d’erreur.
6. Images générées par intelligence artificielle
Les photographies et les illustrations peintes de ce site ont été générées par un système d’IA : l’image de la foule en haut de la page d’accueil, les deux bandeaux photoréalistes (halle de l’innovation sur la page d’accueil, établi sur la page du modèle), les illustrations peintes sur toutes les pages ainsi que l’image d’aperçu affichée lors du partage d’un lien. L’idée de chaque image vient de l’éditeur ; certaines images ont ensuite été recadrées ou retouchées dans leurs couleurs.
Ces images sont des illustrations. Elles ne montrent aucune personne, aucun lieu ni aucun événement réels, ne documentent rien et n’étayent aucune affirmation de ce site. Toute ressemblance avec des personnes ou des lieux réels serait fortuite. Elles sont signalées ici et dans les mentions légales afin que personne ne les prenne pour des photographies. Les diagrammes et schémas du site sont dessinés à la main ; le portrait de la page « Auteur » est une photographie de l’éditeur.
7. Droit d’auteur et réutilisation
Les textes, les graphiques et la conception sont protégés par le droit d’auteur. Les textes et les graphiques dessinés à la main peuvent être réutilisés à des fins non commerciales, en particulier dans la recherche, l’enseignement, l’administration et la presse, avec la mention de source « CIVINCO, Tim Maurice Steiner, civinco.de ». Ils ne doivent pas être modifiés de manière à donner une image erronée du modèle ou des sources citées.
Font exception le nom CIVINCO et le signe C, le portrait, les images et illustrations générées par intelligence artificielle ainsi que les polices utilisées, qui relèvent de licences propres. Ils ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord préalable de l’éditeur. Les droits sur les œuvres et les données citées appartiennent à leurs auteurs respectifs.
8. Liens vers d’autres sites
Le site renvoie à des sources et à des offres de tiers. Leurs contenus relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants. Au moment de la mise en lien, aucune infraction n’était décelable ; dès connaissance d’une atteinte au droit, les liens seront retirés sans délai.
9. Responsabilité
L’éditeur répond sans limitation du dol et de la faute lourde, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité au titre des contenus mis à disposition gratuitement est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Disponibilité et modifications
Aucun droit à une disponibilité permanente du site ne peut être invoqué. Les contenus et les présentes conditions peuvent être modifiés à tout moment ; la version publiée ici fait foi.
11. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent réservées.
Dernière mise à jour : octobre 2026